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Le cdg69 Actualités FUNERAIRE – Précisions des règles applicables à la crémation des restes mortels dans l’attente de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions

FUNERAIRE – Précisions des règles applicables à la crémation des restes mortels dans l’attente de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions

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Une réponse ministérielle précise comment interpréter la législation actuelle en matière de crémation des restes mortels notamment au regard d’une décision du Conseil Constitutionnel venant censurer une partie de l’article L.2223-4 du Code général des collectivités territoriales.

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