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Le cdg69 Actualités Veille juridique des semaines 38 et 39

Veille juridique des semaines 38 et 39

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L’unité Conseil en droit vous retrouve cette semaine avec une veille juridique consacrée aux dernières actualités, dans une version allégée compte tenu l’absence de gouvernement.

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TEXTES : RGPD : La CNIL publie une note sur les dispositifs de vidéo surveillance dans les établissements scolaires ASSOCIATION : Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêt lor...
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