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ÉLUS – Publication de la loi portant création d’un statut de l’élu local
A été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025, la loi portant création d’un statut de l’élu local.
Tableau de présentation de la loi de simplification de l’urbanisme
Afin de vous accompagner dans l’application de la nouvelle loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous met à...
Support de présentation du webinaire "loi de simplification de l’urbanisme "
En complément du webinaire flash du 18 décembre 2025 relatif à la présentation de la loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit de...
Elections : l'unité Conseil en droit vous accompagne
L’unité Conseil en droit des collectivités, en partenariat avec le bureau des élections de la Préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon, a clôtur...
Support élections municipales - Jour J
Diaporama...
Réunion élections - Le jour du scrutin - 15 décembre
Afin de vous accompagner dans l'organisation des élections municipales, communautaires et métropolitaines 2026, l'unité Conseil en droit des collectivités du cdg69, la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon se mobilisent et organisent des réunions d...
Webinaire - Loi de simplification urbanisme - 18 décembre
Pour clore la série d’actualités publiée sur l’extranet du cdg69 et relative à l’adoption de la loi de simplification de l’urbanisme du 26 novembre 2025, l’unité Conseil en droit des collectivités vous propose un court webinaire présentant les principales...
Veille juridique des semaines 48 et 49
Bonjour,Le dernier mois de l’année est marqué par un retour au calme de l’actualité juridique. Une grande actualité est toutefois à vous transmettre :...
COMMANDE PUBLIQUE - Podcast de la DAJ sur les données essentielles de la commande publique
Les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles des marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT et pour toutes les concessions indépendamment du prix (article R2196-1 du code de la commande publique).
COMMANDE PUBLIQUE - Publication de fiches mises à jour par la Direction des affaires juridique
Le fiches de la Directions des affaires juridiques sont le « fruit de la doctrine de la DAJ » , elles « précisent les modalités d'application de la règlementation qu'elle élabore. Ces documents fournissent également des conseils pour une bonne pratique...
URBANISME – Modalités de l’autorisation d’urbanisme lors de la construction d’une habitation proche d’un cimetière transféré
Réponses ministérielles relatives à l'obtention d'une autorisation l'élévation d'une habitation ainsi que le creusage d'un puits à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors des communes.
VOIRIE – Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons
Précisions sur l’application l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière prescrivant la suppression des places de stationnements aux abords des traversées piétonnes.