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Veille juridique des semaines 9 et 10
L'unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 9 et 10. Une actualité une nouvelle fois marquée par les élections municipales et communautaires qui se tiendront ce dimanche 15 mars et le dimanche...
ELECTIONS – Outils de calcul proposé par l’AMF
Dans la cadre de sa mission d’accompagnement à la préparation des élections municipales, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur de répartition des sièges dans les conseils municipaux.
FINANCES - Mise à jour du calendrier fiscal à destination des maires et adjoints
La DGFiP a publié et mis à jour le calendrier fiscal à destination des maires et des présidents d’EPCI.
ELECTIONS – Le gouvernement n’envisage pas de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
Aucune disposition du code électoral n'impose aux électeurs de date limite pour établir une procuration pour un scrutin donné. Il est donc possible d'établir une procuration jusqu'au jour du scrutin
URBANISME – Rappel de la portée limitée du RNU : cas des communes membre d’un EPCI compétent en matière d’urbanisme
Cette réponse ministérielle vient rappeler les règles applicables en matière d’articulation entre le Règlement National d’Urbanisme et les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et intercommunaux (PLUi).
ELECTIONS – Rédaction d’une profession de foi – Le recours à l’IA ne saurait affecter la régularité du vote
Saisi d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Limoges ayant rejeté une protestation électorale, le Conseil d’État confirme la régularité des opérations municipales du 23 mars 2025 dans la commune de Pierre-Buffière. Le requérant...
ELECTIONS – Légalité d’une décision portant refus de mise à disposition d’une salle communale pour l’organisation d’une réunion électorale
Le Conseil d’État, par référé, s’est récemment prononcé sur la légalité du refus d’un maire portant sur la mise à disposition d’une salle et de mobilité à un candidat aux élections municipales.
PERISCOLAIRE – Proposition de loi pour une enquête et un contrôle des antécédents des personnels d’encadrement d’enfants
Une proposition de loi a été déposée en première lecture au Sénat ce 17 février 2026 et vise à permettre la réalisation d’une enquête et d’un contrôle des antécédents des personnes en recrutement dans des postes d’encadrement d’enfants. Ce dispositif...
FINANCES – Publication d’un décret sur les mesures d’exécution forcée dans le cadre du recouvrement des recettes
Ce décret à destination des collectivités territoriales vient préciser les modalités d’exécution forcée permettant le renouvellement de recettes.
Diaporama - L'après-élections
Le diaporama de l'unité Conseil en droit des collectivités, présenté lors des rencontres spéciales "Élections municipales 2026" est disponible. Le support concerne l'installation des organes délibérants et les premières mesures du nouveau mandat.
Simplification de l'action publique locale : deux décrets publiés sur de nombreux sujets intéressant l'administration des collectivités territoriales.
Le 20 février dernier, deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement des règles applicables aux collectivités territoriales ont été publiés.
L’unité Conseil en droit des collectivités poursuit son accompagnement des collectivités après les élections
Dans la continuité des deux premières sessions consacrées aux élections – sur l'avant et le jour J du scrutin – l’unité Conseil en droit des collectivités a organisé deux nouvelles matinées d’échanges à destination des collectivités.