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Le cdg69 Actualités MARCHES PUBLICS -Obligations de l’acheteur en procédure adaptée vis-à-vis des candidats évincés

MARCHES PUBLICS -Obligations de l’acheteur en procédure adaptée vis-à-vis des candidats évincés

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Le juge, à l’occasion de ce dossier contentieux, en profite pour apporter quelques précisions ou rappels lorsqu’un candidat évincé forme un référé précontractuel contre un contrat de la commande publique.
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