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Le cdg69 Actualités URBANISME – Régularisation possible d’un permis de construire même après l’achèvement des travaux

URBANISME – Régularisation possible d’un permis de construire même après l’achèvement des travaux

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En principe, un permis de construire modificatif ne peut être délivré que si la construction concernée n’est pas achevée. Néanmoins, la régularisation d’un permis de construire peut être obtenue même après l’achèvement des travaux, en application des articles L600-5 et L600-5-1 du code de l’urbanisme.

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