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L'après élections : le cdg69 vous accompagne
Élections municipales de mars 2026 : un nouveau mandat commence. Pour les conseils municipaux fraîchement installés, les premières semaines sont décisives - délibérations obligatoires, désignations, gestion des agents, transferts de compétences… Les...
Exécutifs locaux : une précision importante apportée par la circulaire sur les élections des adjoints
La très attendue circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux et au fonctionnement des organes délibérants a été publiée.
ELECTIONS - Tableau récapitulatif fin de mandat et fin du versement des indemnités
Le tableau récapitulatif ci-dessous précise les règles applicables à la fin des mandats des élus locaux pour chaque collectivité territoriale et groupement de collectivités. Les dates butoirs indiquées sont donc celles à partir desquels les élus ne...
COMMANDE PUBLIQUE – Le Conseil d’État précise la compétence des tribunaux administratifs s’agissant des marchés passés pour l’organisation des jeux olympiques d’hiver 2030
Le Conseil d’Etat dans cette décision apporte une utile précision quant au juge compétent, en premier et en dernier ressort, s’agissant des marchés publics passés dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques d’hiver 2030.
Veille juridique des semaines 9 et 10
L'unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 9 et 10. Une actualité une nouvelle fois marquée par les élections municipales et communautaires qui se tiendront ce dimanche 15 mars et le dimanche...
ELECTIONS – Outils de calcul proposé par l’AMF
Dans la cadre de sa mission d’accompagnement à la préparation des élections municipales, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur de répartition des sièges dans les conseils municipaux.
FINANCES - Mise à jour du calendrier fiscal à destination des maires et adjoints
La DGFiP a publié et mis à jour le calendrier fiscal à destination des maires et des présidents d’EPCI.
ELECTIONS – Le gouvernement n’envisage pas de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
Aucune disposition du code électoral n'impose aux électeurs de date limite pour établir une procuration pour un scrutin donné. Il est donc possible d'établir une procuration jusqu'au jour du scrutin
URBANISME – Rappel de la portée limitée du RNU : cas des communes membre d’un EPCI compétent en matière d’urbanisme
Cette réponse ministérielle vient rappeler les règles applicables en matière d’articulation entre le Règlement National d’Urbanisme et les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et intercommunaux (PLUi).
ELECTIONS – Rédaction d’une profession de foi – Le recours à l’IA ne saurait affecter la régularité du vote
Saisi d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Limoges ayant rejeté une protestation électorale, le Conseil d’État confirme la régularité des opérations municipales du 23 mars 2025 dans la commune de Pierre-Buffière. Le requérant...
ELECTIONS – Légalité d’une décision portant refus de mise à disposition d’une salle communale pour l’organisation d’une réunion électorale
Le Conseil d’État, par référé, s’est récemment prononcé sur la légalité du refus d’un maire portant sur la mise à disposition d’une salle et de mobilité à un candidat aux élections municipales.
PERISCOLAIRE – Proposition de loi pour une enquête et un contrôle des antécédents des personnels d’encadrement d’enfants
Une proposition de loi a été déposée en première lecture au Sénat ce 17 février 2026 et vise à permettre la réalisation d’une enquête et d’un contrôle des antécédents des personnes en recrutement dans des postes d’encadrement d’enfants. Ce dispositif...