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Veille juridique des semaines 27 et 28

Contenu privé

L’Unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa nouvelle veille juridique consacrée aux semaines 27 et 28. Cette veille est marquée par apports réglementaires et jurisprudentiels en matière d’urbanisme, mais vous retrouverez également des informations en matière de commande publique ou encore en matière environnementale. Par ailleurs, notre Unité Conseil en droit des collectivités a également publié notre pack été dans lequel vous retrouverez des notes et modèles dédiés à la période estivale. L’Unité Conseil en droit des collectivités vous souhaite une bonne lecture et un bel été !

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TEXTES : ENVIRONNEMENT - Circulaire du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique  
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