Présentation
Cadre réglementaire
L’électricité est un danger pour tout agent. Un accident lié à un dysfonctionnement électrique peut avoir des conséquences graves (incapacités ou mort accidentelle).
Le code du travail rend obligatoire l’habilitation d’un agent pour réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique (exemple : armoire électrique, local basse tension…).
Base réglementaire : article R4544-1 à l’article R4544-11 code du travail
Modalités
L’habilitation est une reconnaissance, par l’employeur (autorité territoriale), de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
Avant toutes opérations électriques, deux conditions sont nécessaires pour avoir une habilitation électrique :
- Suivre une formation auprès d’un organisme agréé,
- Être déclaré(e) apte par le médecin du travail (aptitude médicale).
À l’issue de ces deux étapes, l’employeur délivre une habilitation électrique individuelle pour une durée de 3 ans généralement. La périodicité de recyclage des formations est de 3 ans.
À l’échéance des 3 ans, un recyclage est nécessaire pour conserver son habilitation.
C’est à l’employeur de définir le niveau d’habilitation nécessaire.
Habilitation
Définir le niveau d'habilitation
Il existe différentes habilitations qui sont définies en fonction des éléments suivants :
- Nature des opérations : dépannage, raccordement, essai, vérification, consignation, nettoyage… ;
- Type des opérations : électrique ou non ;
- Tension des installations : basse tension, haute tension ;
- Conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations : hors tension, au voisinage ou sous tension ;
- Intervention sur un véhicule ou un engin ayant une source d’énergie embarquée.
L’habilitation est symbolisée par 3 caractères :
- Le 1er caractère (lettre) indique le domaine de tension
- Le 2ème caractère (lettre ou chiffre) indique le type d’opération
- Le 3ème caractère (lettre) précise la nature de l’opération
| 1er caractère | 2ème caractère | 3ème caractère | Attributs supplémentaires |
| B : Basse tension H : Haute tension | 0 : Opérations d’ordre non électriques pour exécutant ou chargé de chantier F : Travaux en fouilles dans l’environnement des canalisations isolées pour exécutant ou chargé de chantier 1 : Exécutant opération d’ordre électrique 2 : Chargé de travaux d'ordre électrique C : Consignation R : Interventions BT générales S : Interventions BT élémentaires E : Opérations spécifiques P : Opérations BT élémentaires sur chaîne photovoltaïque | T : Travaux sous tension V : Travaux au voisinage N : Nettoyage sous tension X : Spéciale | Essai Vérification Mesurage Manoeuvre |
Le tableau d'aide à la décision pour le choix d'une habilitation électrique
Le tableau ci-dessous présente les principales habilitations pouvant être délivrées dans le cadre d’ouvrages et installations électriques :
| Tâches | Habilitations pour de la basse tension, à minima | Habilitations pour de la haute tension, à minima | Commentaires |
| Relever des compteurs en façade d’une armoire BT Pénétrer dans un local électrique pour y effectuer des tâches non électriques (peinture, ménage sol…) Manœuvrer des boutons en façade d’une armoire BT | B0 | H0 | Préciser si c’est un B0 exécutant ou B0 chargé de chantier Rappel : la formation H0B0 n’autorise pas les interventions sur équipements. C’est une sensibilisation pour intervenir en proximité d’un environnement |
| Changer une ampoule Utiliser un Vérificateur d'Absence de Tension (VAT) dans une armoire BT Changer un voyant en façade d'armoire électrique BT Changer un interrupteur ou une prise de courant à l’identique | BS | ||
| Réarmer un disjoncteur à l'intérieur d'une armoire BT sous tension 1 fois (sauf le disjoncteur général) Réarmer un relais thermique à l'intérieur d'une armoire BT sous tension 1 fois | BE manœuvre | HE manœuvre | Généralement habilité BS-BE manœuvre |
| Condamner avec un cadenas un circuit de puissance BT pour soi-même en vue d'effectuer les opérations électromécaniques (par exemple : vidange, graissage, contrôle d'une transmission (chaine ou courroie) | |||
| Câblage/décâblage d'un équipement électromécanique BT (moteur, pompe,...) Mesurer des grandeurs électriques (voltmètre, pinces ampèremétriques, multimètre, …) dans une armoire BT | BR | Généralement habilité BR - BC | |
| Réalisation d'installations électriques BT | B1 | H1 | |
| Modifications d'installation électrique BT existante : extension, mise en conformité, remplacement d'un équipement défectueux, remplacement de câbles ou de fils, … | B1 | H1 | |
| Consignation BT ou HT pour soi-même ; pour travaux équipe interne ou externe : avec rédaction d'une attestation écrite de consignation | BC | HC | |
| Encadrement d'une équipe interne pour réalisation de travaux ou d'interventions électriques | B2 | H2 | Généralement habilité B2-BR-BC |
Autres habilitations
Il existe également d’autres habilitations électriques :
- Habilitations électriques pour les opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée (maintenance…). Ces habilitations sont reconnaissables à l’utilisation de la lettre L (ex : B0L exécutant, B2L, B1L…)
- Habilitations électriques pour les opérations Travaux en fouilles dans l’environnement des canalisations isolées. Ces habilitations sont reconnaissables à l’utilisation de la lettre F (ex : B0F…) ;
- Habilitations électriques pour les opérations sur les installations en courant continu basse tension des installations photovoltaïques. Ces habilitations sont reconnaissables à l’utilisation de la lettre P.
Résumé
Tout agent intervenant sur une installation électrique ou dans son voisinage doit avoir une habilitation électrique délivrée par l’employeur. Le choix de l’habilitation dépend des tâches effectuées par l’agent.
Références réglementaires et normatives :