Objectifs
- Permettre à tout agent de signaler des situations dans son travail qui, d'après lui, présentent un risque ou de mauvaises conditions de travail ;
- Permettre à tout agent, le cas échéant, de formuler des propositions pour l'amélioration de la sécurité et/ou des conditions de travail dans son activité ;
- Assurer que chaque signalement ou réponse fera l'objet d'une réflexion et d'une réponse écrite de la part de la collectivité ;
- Permettre à la collectivité de posséder une source de détection des risques au plus près du terrain et quotidienne.
Rôle de l'assistant ou du conseiller en prévention
Il assiste et conseille l’autorité dans la mise en œuvre de l’outil (ex : explication, aide à la rédaction d’une note explicative, aide à la mise en œuvre de réunions explicatives ...). Il assure la bonne tenue de ce registre, (art 3 du décret n°85-603 modifié) ce qui signifie qu’il est :
- soit directement chargé de sa tenue s’il en existe peu d’exemplaires,
- soit chargé de vérifier, avec les personnes en charge de leur tenue, du bon fonctionnement des circuits d’informations mis en place pour son exploitation.
En tant que personne ressource, il peut assister les utilisateurs pour analyser les situations soulevées et définir des mesures correctives.
Cadre réglementaire
Le registre SST est rendu obligatoire par l’article 3 du décret du 10 juin 1985 n° 85-603 modifié.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers.
Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, du comité social territorial (article 3-1 du décret du 10 juin 1985 n° 85-603 modifié).
Mise en place / pré requis organisationnel
- Chaque agent doit pouvoir avoir accès aisément à un registre et le remplir librement.
- Définir les lieux stratégiques de "rassemblement" des agents ;
- Mettre en place en tant que de besoin ;
- Trouver un juste milieu : plus le nombre est élevé, plus le suivi est difficile.
- Un nouvel outil doit être bien compris pour être adopté :
- Impliquer l'encadrement pour qu'il soit porteur de cet outil auprès des agents
- Prendre du temps pour expliquer les objectifs et le fonctionnement de l'outil (réunion …)
- L'envisager comme une action à part entière, à laquelle il faut consacrer du temps (l'inscrire dans le programme de prévention)