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Dispositif d’appui à la reconversion des agents territoriaux sur des emplois administratifs (DIRAL) : fin de la 11e édition
La 11e édition du dispositif d’appui à la reconversion des agents territoriaux sur des emplois administratifs (DIRAL) débutée le 28 Janvier 2025, vient de prendre fin. Le CNFPT et le cdg69, partenaires depuis la création du dispositif en 2015, ont procédé...
Support Webinaire 19/06/2025 Assurance statutaire / Convention d'objectifs
Support présenté lors du Webinaire du 19/06/2025 relatif à la convention d'objectifs proposée aux collectivités et établissements adhérents au contrat d'assurance groupe.
Veille juridique des semaines 22 et 23
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique dédiée aux semaines 22 et 23, marquée notamment par la publication de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier...
Commande publique - Contrat de fourniture d'énergie
Un contrat de fourniture d'énergie passé par une commune peut-il être qualifié de marché public ? C'est la question à laquelle a répondu la Cour administrative d'appel de Lyon dans un arrêt du 30 avril 2025.
Urbanisme - Création d'une ZAC et sursis à statuer
L’existence d’une ZAC peut-elle légalement fonder un refus de permis d’aménager ou seulement un sursis à statuer? C'est la question à laquelle a répondu la Cour d'appel de Lyon dans son arrêt du 17 avril 2025.
Élus - Contrôle judiciaire et exercice du mandat de maire
La Cour de cassation dans sa décision du 20 mai 2025 est venue conjuguer le contrôle judiciaire d'un maire avec l'exercice de son mandat.
Finances publiques - Généralisation du compte financier unique
L'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique a été publiée le 13 juin au Journal officiel
Urbanisme - Droits conférés par les certificats d'urbanisme
Dans arrêt du 6 juin 2025, le Conseil d'État est venu préciser les droits conférés par les certificats d'urbanisme.
Archives - Retour sur le webinaire du 16 juin 2025
Le webinaire - le récolement réglementaire - s’est déroulé lundi 16 juin et a réuni plus d'une quarantaine de participants.
Commande publique - Candidat ancien salarié chez l’acheteur et impartialité
Le Conseil d'État dans un arrêt du 23 mai 2025 vient juger de la possible distorsion de concurrence qu’un ancien chef de projet de l'acheteur soit désormais salarié du candidat.
Fiche outils n°24 - Obligations en matière d'archives
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur les obligations en matière d'archives. Propriété, responsabilité, rôle des Archives départementales, retrouvez l'essentiel à savoir sur les impératifs de gestion et financiers des archives.
Webinaire - le récolement règlementaire
Le service Archives du cdg69 organise un webinaire portant sur la réalisation du récolement réglementaire le lundi 16 juin de 10h30 à 11h30 en visioconférence.