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Le cdg69 Actualités ÉLUS – Publication de la loi portant création d’un statut de l’élu local

ÉLUS – Publication de la loi portant création d’un statut de l’élu local

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A été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025, la loi portant création d’un statut de l’élu local.

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A été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025, la loi portant création d’un statut de l’élu local.Cette loi est composée de trois titres : -    Le premier vise à valoriser l’engagement des é...
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