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Le cdg69 Actualités Fiche outils n°28 - La gestion des archives d'une commune nouvelle

Fiche outils n°28 - La gestion des archives d'une commune nouvelle

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Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la gestion des archives d'une commune nouvelle. Comment différencier et conserver les différents fonds, comment se passe le transfert des dossiers en cours, retrouvez l'essentiel à savoir sur les gestion des archives d'une commune nouvelle.

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1. Différencier les fonds d'archivesDepuis la loi RCT du 16 décembre 2010, un nouveau dispositif simplifie la fusion de communes....
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