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Veille juridique des semaines 3 et 4
La variété est toujours de mise pour cette deuxième lettre d’actualité juridique de l’année 2026, bien que les informations se focalisent progressivem...
POLICE MUNICIPALE -Annulation d’un arrêté interdisant le prosélytisme religieux, politique ou philosophique dans le périmètre du marché forain.
Tribunal administratif de Lyon, 13 janvier 2026, requête n°2509205
CULTURE ET PATRIMOINE -Relations ABF et collectivités
Circulaire relative aux modalités de renforcement du dialogue entre les architectes des Bâtiments de France et les collectivités territoriales.
POLICE – Obligations et responsabilités en matière d’éclairage public
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 1er janvier 2026, question n° 6749
URBANISME-Caducité d’un permis de construire en cas de recours contentieux
Conseil d'Etat, 31 décembre 2025, requête n°497656
FUNERAIRE – Crémation après exhumation du terrain commun : une obligation de moyens à la charge des communes
Réponse ministérielle au JOAN du 13 janvier 2026, question n°11350
ELECTIONS – Publication des procès-verbaux des conseils municipaux durant la période pré-électorale
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 25 décembre 2025, question n°6929
POLICE MUNICIPALE – Déneigement des trottoirs et responsabilité
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 25 décembre 2025, question n°6926.
ETAT CIVIL - Changement de prénom pour un motif de transidentité
Circulaire du 8 janvier 2026 relative à la mise en œuvre de la procédure de changement de prénom des personnes transgenres et de la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES – Affichage électoral
Circulaire du 30 décembre 2025 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES - Organisation du jour du scrutin
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales et communautaires, dans le cadre de la préparation du scrutin des 15 et 22 mars 2026.
Veille juridique des semaines 1 et 2
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux ainsi que sa première veille juridique de l'année 2026 dédiée aux semaines 1 et 2.