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Boîte à outils pour la Toussaint
Boîte à outils - Toussaint...
Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal
Question n°09608 : Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal - Sénat
Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
Question n°14641 : Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux - Assemblée nationale
Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
Question n°14822 : Opposition dans les commissions municipales et intercommunales - Assemblée nationale
Rejet d’une offre comme anormalement basse : l’acheteur doit pouvoir justifier la sous-évaluation
Conseil d'Etat, 09 octobre 2026, n°514694
Suspension d'un refus d'inscription au restaurant scolaire (et compatibilité avec le Projet d'accompagnent individualisé)
Tribunal administratif d'Orléans, 23 septembre 2026, n°2605482
Factures impayées : le défaut de paiement ne remplace pas une nécessaire mise en demeure
Cour d'appel administrative de Marseille, 29 septembre 2026, n°25MA03629
Conditions d'application de l'article L. 6112-5 du code du travail relatif à l'établissement de la liste des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat électif local et à la certification sanctionnant l'acquisition de compétences
Décret n° 2026-929 du 6 octobre 2026 fixant les conditions d'application de l'article L. 6112-5 du code du travail relatif à l'établissement de la liste des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat électif local et à la certification...
Veille juridique des semaines 41 et 42
L’unité Conseil en droit des collectivités vous fait part de la veille juridique des deux premières semaines du mois d’octobre. Vous y trouverez principalement des réponses ministérielles concentrées sur les élus et le Conseil municipal et quelques...
Veille juridique des semaines 39 et 40
Lettre d’information du 5 octobre 2026 L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 39 e...
ÉTAT CIVIL - Délégation permanente en état civil à un conseiller municipal
Dans cette réponse ministérielle, le ministère de la Justice confirme qu'il est possible d'instituer une délégation permanente à un conseiller municipal pour l'exercice de compétences en état civil
POLICE - Fermeture d'un débit de boissons : rappel du partage des compétences entre le maire et le préfet
Dans cette affaire, le maire d'une commune avait ordonné, par arrêté, la fermeture d'un établissement pour une durée de 6 mois au titre de la réglementation applicable en matière de débits de boissons.