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Le cdg69 Actualités Rejet d’une offre comme anormalement basse : l’acheteur doit pouvoir justifier la sous-évaluation

Rejet d’une offre comme anormalement basse : l’acheteur doit pouvoir justifier la sous-évaluation

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Conseil d'Etat, 09 octobre 2026, n°514694

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Une offre anormalement basse, au sens des articles L. 2152-5 et L. 2152-6 du code de la commande publique, est une offre manifestement sous-évaluée au point de compromettre la bonne exécution du marché. L'acheteur doit la détecter, demander ...
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