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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales

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Question n°14822 : Opposition dans les commissions municipales et intercommunales - Assemblée nationale

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Le code général des collectivités territoriales impose le respect de la représentation proportionnelle au sein des commissions des communes de plus de 1 000 habitants : l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales e...
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