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Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal

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Question n°09608 : Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal - Sénat

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Selon l'article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques, le huis clos ne pouvant être prononcé, à la demande du maire ou de trois conseillers, que par la majorité abso...
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