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Dispositif d’appui à la reconversion 2026 (DIRAL) : les inscriptions sont ouvertes ! - Cloned
Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon en partenariat avec l’antenne du Rhône de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT proposent un dispositif d’appui à la reconversion des agents territoriaux sur des emplois administratifs. Le...
Dérogation à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour les primo-entrants
Le décret n°2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage prévoit une...
Élections professionnelles 2026 : des webinaires pour vous accompagner
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles, le service Carrières, Retraite et Organisation a organisé, en partenariat avec le CNFP...
Veille juridique des semaines 13 et 14
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa nouvelle veille dédiée aux actualités juridiques des deux dernières semaines. Une veille allégée, placée sous le signe des apports jurisprudentiels en matière d’urbanisme et le...
SERVICE PUBLIC - Guide de la délégation de service public de la petite enfance
L’Observatoire économique de la commande publique, en partenariat avec la direction de la sécurité sociale et la DAJ, a rédigé un guide relatif aux délégations de service public conclues par les collectivités et leurs groupements pour l’exercice de la...
FINANCES - Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2026
La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) a publié récemment son guide pratique relative à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), fixée à un montant de 27,4 milliards d’euros en 2026.
EAU ET ASSAINISSEMENT - Rappels du gouvernement sur les aides mobilisables pour la modernisation et la rénovation des réseaux d’eau
Interrogé à propos des difficultés pour les communes de rénover les réseaux d’eau pour les adapter aux besoins et aux défis climatiques, le ministre de l’aménagement du territoire et décentralisation a rappelé les différents programmes mis en place afin d...
URBANISME - Régularisation en cours d’instance d’une autorisation d’urbanisme dont le terrain d'assiette du projet est devenu inconstructible
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a précisé la possible régularisation en cours d’instance d’un projet quand bien même le terrain d’assiette du projet est devenu inconstructible.
URBANISME - Projet de démolition-construction, une demande et une décision uniques mais aux effets propres
Dans un avis du 31 mars 2026, le Conseil d’Etat précise les effets propres d’une demande unique de permis de construire valant permis de démolition.
URBANISME - Une préemption peut être considérée comme justifiée pour un projet d’aménagement dont la date de réalisation n’est pas encore déterminée
Dans une jurisprudence récente, le Conseil d’Etat a considéré comme justifiée une préemption pour un projet d’aménagement par un établissement public foncier qui pourtant n’avait pas encore déterminé la date de début de réalisation du projet.
PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS - Focus sur les nouveautés de la loi portant création d'un statut de l'élu local
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a apporté des précisions et étendu le principe de la protection fonctionnelle à l'égard des élus locaux. Le tableau ci dessous reprend les grands principes de la protection...
Conseil en évolution professionnelle : 29 avril 2026
Le cdg69 propose une mission gratuite de conseil en évolution professionnelle de 1er niveau pour les agents territoriaux des collectivités affiliées. La prochaine session se tiendra mercredi 29 avril de 9h à 10h30.