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Le cdg69 Actualités PUBLICATION : Discours de rentrée du Conseil d'Etat un bilan retraçant l'augmentation des requêtes et l'usage de nouveaux outils

PUBLICATION : Discours de rentrée du Conseil d'Etat un bilan retraçant l'augmentation des requêtes et l'usage de nouveaux outils

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"En premier lieu, l'activité contentieuse du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative connaît une transformation majeure depuis deux ans. L'augmentation des requêtes a été massive en 2024 et 2025. Devant les tribunaux administratifs, le nombre de dossiers nouveaux est passé de 257 000 en 2023 à plus de 370 000. Sur les douze derniers mois, la hausse s'amplifie encore avec + 20% d’entrées, soit plus de 60 000 affaires nouvelles. Désormais, les cours administratives d'appel subissent mécaniquement cette hausse. Elles ont, sur l'année glissante, connu une augmentation des entrées de près de 9 %. Ici même, au Conseil d'État, la tendance est similaire avec une augmentation très forte de plus de 14 % des entrées sur la même période.

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