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Le cdg69 Actualités RÉPONSE MINISTÉRIELLE : Clarification de l'application du principe de neutralité dans les cimetières et du la liberté des funérailles

RÉPONSE MINISTÉRIELLE : Clarification de l'application du principe de neutralité dans les cimetières et du la liberté des funérailles

Contenu privé

La gestion des cimetières publics et leur aménagement sont soumis au respect du principe constitutionnel de laïcité, notamment la neutralité du service public et des ouvrages publics. Ainsi, la loi du 14 novembre 1881 sur la neutralité des cimetières a introduit l'interdiction faite au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police des funérailles, d'établir une distinction entre les défunts à raison de leurs différences de cultes ou de croyances et de créer ou d'agrandir des cimetières confessionnels.

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