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Modification de l’arrêté relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
L’arrêté du 15 juillet 2026, paru au JO du 22 juillet 2026, est venu modifier l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers pro...
Intégration des élèves administrateurs territoriaux dans l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
A été publié au JO du 28 juillet 2026 le décret n°2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l’échelonnement indiciaire des élèves administrateurs territor...
Décision Conseil d'Etat - Congés annuels
Le16 juin 2026 (n°506127), le Conseil d’Etat a rendu une décision importante relative à la réglementation en matière de report ou d’indemnisation des ...
Modification des modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Le décret n°2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales est paru au Jo...
Détermination des autorisations spéciales d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature
Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains...
Publication d’une Foire Aux Questions relative à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance
L’article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 intègre le congé supplémentaire de nais...
Parution de l’arrêté relatif à la répartition par niveaux des emplois administratifs de direction supérieurs relevant du décret n°2026-484 du 10 juin 2026
Au JO du 4 juillet 2026, est paru l’arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 jui...
Absence de revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2026
Lors de sa réunion du 30/06/2026, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de ne pas revaloriser les allocations chômage au 1er juillet 2026 (...
Réforme de la haute fonction publique territoriale
Publiée au Journal Officiel (JO) le 30 novembre dernier pour la fonction publique hospitalière, les dispositions applicables au versant territorial sont parues au JO en date du 12 juin 2026, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
Modification du régime indemnitaire et de la NBI des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale
Le RIFSEEP de l’emploi fonctionnelPar un décret n°2026-487 du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 12 juin 2026, un nouveau régime indemnitaire ...
Modification des dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Les emplois administratifs de direction seront désormais régis par le décret n°2026-486 précités. Il entre en vigueur le 1er juillet 2026. Ce texte re...
Parution des dispositions règlementaires relatives au congé supplémentaire de naissance
L’article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a intégré le congé supplémentaire de na...