Espace élus - Le rôle du maire employeur

1. La place du maire dans la gestion du personnel

Le maire est l’autorité territoriale : il détient juridiquement la plupart des attributions de l’employeur lui permettant de gérer le personnel. Il exerce ce pouvoir, soit en propre, soit dans
le cadre fixé par le conseil municipal (voir tableau ci-dessous). Il exerce également, sous le contrôle de la Préfecture, les actes administratifs dont les plus importants sont soumis au contrôle de légalité. 

Ainsi, pour pouvoir être exécutoires (c’est-à-dire applicables), sont transmises à la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité :

• La plupart des délibérations du conseil municipal ;
• Les décisions individuelles, par exemple celles relatives à la nomination des fonctionnaires, au recrutement et au licenciement des agents contractuels (sauf contrat occasionnel ou saisonnier). Selon la taille de la collectivité et les choix internes de délégation, le rôle de l’autorité territoriale peut être partagé avec un ou plusieurs adjoints.

2. La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal

3. La répartition des rôles entre le maire et les agents publics

Selon la taille de la commune et la répartition des responsabilités choisie, le maire s’appuie sur le secrétaire de mairie ou le directeur général des services (DGS) qui est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation. 

Les tâches de gestion administrative (ex. : réalisation des paies, rédaction des arrêtés) sont, quant à elles, confiées à un ou plusieurs agents gestionnaires, selon la taille de la commune et les choix organisationnels. Dans les petites communes, la majeure partie des tâches administratives de gestion du personnel est le plus souvent assurée par le secrétaire de mairie.

4. Les domaines de la gestion du personnel

Domaines	Enjeux
Emplois et effectifs	Disposer de l’effectif adapté pour assurer les services publics obligatoires (ex. : état civil) et facultatifs (ex. : bibliothèque)
Recrutement	Trouver le profil adapté au poste
Carrière	Utiliser et valoriser le potentiel des personnes
Conditions d'exercice et temps de travail	Organiser le travail en réponse aux besoins du service
Formation	Adapter et perfectionner les compétences
Santé	S'assurer de l'aptitude au travail et maintenir dans l'emploi
Sécurité au travail	Prévenir les accidents et les maladies professionnelles
Protection sociale et action sociale	Améliorer les conditions d'emploi et les conditions de vie des agents
Rémunération	Rétribuer les agents en fonction de leur contribution