Note
Élagage des plantations situées le long des voies communales
Note
Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire
Note
Echéance d'une concession funéraire : renouvellement ou reprise
Les concessions funéraires arrivées à expiration peuvent être renouvelées soit par leur titulaire soit, si ce dernier est décédé, par ses héritiers.
Note
La réglementation relative aux ossuaires
Note