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Cette note traite des règles juridiques applicables à l’installation des crèches de Noël et présente des illustrations concrètes de jurisprudence.

Découvrez la boîte à outils pour l'hiver mise à votre disposition par l'unité Conseil en droit des collectivités.

Tout au long de l'année, l'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des "boîtes à outils" (une note juridique accompagnée de modèles) afin de vous accompagner dans votre gestion administrative.

Les feux d’artifice sont classés en différentes catégories. La réglementation des feux d’artifice présentant le caractère d’un spectacle pyrotechnique, objet de la présente note, soumet l’organisateur à un certain nombre d’obligations, dont le non-respect...

L'unité Conseil en droit des collectivités met en avant, comme tous les ans, des notes juridiques portant sur des sujets récurrents et particulièrement d'actualité relevant du même thème estival, réunies dans une boîte à outils spéciale à l’attention de...

L'unité Conseil en droit des collectivités a décortiqué la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite Loi 3DS, pour ses...

L'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des tableaux et schémas pour décrypter les dernières lois.

A la suite de la présentation des Regards sur l'Actualité, l'unité Conseil en droit des collectivités présente sa FAQ.

L'unité Conseil en droit des collectivités a créé un modèle de délibération portant désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme.

L'unité conseil en droit des collectivités vous propose des modèles en matière de police de circulation et de stationnement.

Vous trouverez ci-dessous la première partie de notre FAQ consacrée à la police municipale.