Éco
Mon Compte
Le cdg69 Portail juridique FAQ - Regards sur l'Actualité du 26 novembre 2024

FAQ - Regards sur l'Actualité du 26 novembre 2024

Contenu privé

A la suite de la présentation des Regards sur l'Actualité, l'unité Conseil en droit des collectivités présente sa FAQ.

PARTAGER LA PAGE :
1. Marchés publics de maîtrise d’œuvre 1.1 Quelle est la référence juridique sur le principe de non délégation du programme et de l'enveloppe financièr...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !