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L'organisation de feux d'artifice

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Les feux d’artifice sont classés en différentes catégories. La réglementation des feux d’artifice présentant le caractère d’un spectacle pyrotechnique, objet de la présente note, soumet l’organisateur à un certain nombre d’obligations, dont le non-respect est susceptible d’entraîner sa responsabilité pénale.

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