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FINANCE : Modification des règles en matière de frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics
Un nouvel arrêté a été public et modifie l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret...
Veille juridique des semaines 51 et 52
Lettre d'information du vendredi 27 décembre.
GOUVERNEMENT : La composition du gouvernement dévoilée
Chose promise, chose due ! Un décret a été publié le 23 décembre au JO, avant les fêtes de Noël, dévoilant la composition du gouvernement :Sont nommés...
FINANCE : Une loi spéciale adoptée à défaut de vote de loi de finance
La chute du gouvernement en décembre 2024 nous conduit à ne pas avoir de loi de finance. Par conséquent, et comme le prévoit la LOLF, une loi spéciale...
Réforme des secrétaires généraux de mairie : publication d’une instruction de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application.
Réforme des secrétaires généraux de mairie : publication d’une instruction de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application.
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie
Dans la continuité de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, plusieurs décrets d’application très attendus sont parus au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Communication des actes d'état civil
Les actes d’état et les documents se rapportant aux missions des officiers de l'état civil ne sont pas communicables au titre du CRPA
FICTIF Publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique
La partie réglementaire du CGFP a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2024.