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Le cdg69 Actualités Ce qui a changé en droit de l’urbanisme au 1er janvier 2025

Ce qui a changé en droit de l’urbanisme au 1er janvier 2025

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Plusieurs dispositions juridiques en urbanisme sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025.

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En matière d’urbanisme commercial, l’autorisation d’exploitation commerciale qui est liée à un permis de construire, se périme un an à compter de la date de dépôt de la déclaration d’achèvement et de c...
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