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Le cdg69 Actualités URBANISME – Quelle est la portée d’un avis ABF non obligatoire et non conforme ?

URBANISME – Quelle est la portée d’un avis ABF non obligatoire et non conforme ?

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Une jurisprudence intéressante sur la consultation des Architectes bâtiments de France sans obligation par le maire qui doit statuer sur la délivrance d’un certificat d’urbanisme.

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Pour rappel, un certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation de construire, mais garanti à la personne qui le demande un droit à voir sa demande de permis de construire, examinée au regard des dispositions d’urbanisme applicabl...
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