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URBANISME – Récapitulatif sur le pouvoir des maires en matière d’implantation d’antennes de téléphonie mobile
Réponse ministérielle résumant le champ d’intervention du maire lorsque la commune est confrontée au projet d’installation d’antennes de téléphonie mobile.
SANTE – Le point sur la situation financière des EHPAD publics
« Je mesure les enjeux qui traversent le secteur du grand âge. Une commission dédiée au suivi de la situation financière des structures médico-sociale...
FONCIER – Quels sont les moyens de recouvrer les impayés d’un locataire d’une propriété communale ?
Les communes louant des logements de leur parc immobilier sont souvent confrontées à des locataires ayant des difficultés à payer le loyer. La situation est d’autant plus difficile quand le locataire est expulsé puisque les moyens pour recouvrer les...
ENVIRONNEMENT – Contestation de la qualification de « cours d’eau »
La qualification de cours d’eau emporte l’application d’une réglementation rigoureuse issue du code de l’environnement. C’est pourquoi, il est essentiel de connaitre la bonne définition juridique et le cas échéant, savoir contester cette qualification.
ETAT CIVIL – Un officier d’état civil peut-il rédiger un acte d’état civil le concernant ?
Précisions sur les dispositions de l’IGREC concernant l’intervention d’un officier d’état civil à plusieurs titres sur un acte d’état civil.
DOMAINE PUBLIC – Point relatif aux terrasses chauffées sur le domaine public
Rappel utile sur l’interdiction de principe des terrasses chauffées sur le domaine public et des exceptions possibles.
DOMAINE PUBLIC – La distance imposée entre une parcelle et les plantations de l’article 673 du code civil s’applique-t-elle au domaine public ?
Les distances à respecter pour les plantations d'arbres et leur élagage par rapport à la ligne séparative d’une propriété privée et du domaine public posent questions, une réponse ministérielle tente de clarifier la situation.
Mise à jour note chant du coq
L'unité conseil en droit des collectivité a remis à jour sa note relative aux chants du coq.
Création d'un nouveau modèle de délibération portant désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme
L'unité conseil en droit des collectivités a créé un modèle de délibération portant désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme.
Campagne apprentissage 2026 : recensement de vos besoins
Le cdg69 lance sa campagne apprentissage 2026, avec un objectif clé : vous accompagner dans le recrutement d'apprentis en situation de handicap.
PSC - transmettez votre fichier de sinistralité jusqu'au 28/02/2025
Renouvellement des conventions Prévoyance et Santé au 01/01/26. Vous avez jusqu'au 28/02/2025 pour transmettre votre fichier de statistiques et participer à la procédure de marché menée par le cdg69.
Webinaire Contrat d'assurance statutaire Relyens CNP - 04/02/2025
Inscriptions ouvertes pour le webinaire dédié à la présentation du nouveau contrat d'assurance à effet du 01/01/2025