Date de publication
07 avril 2025
Catégorie
TEXTES :
- EAU ET ASSAINISSEMENT : Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à la gestion des compétences "eau et assainissement"
- FINANCES LOCALES : Mise en ligne des attributions des dotations dont la DGF
- IMMOBILIER : Publication des nouveaux indices de références relatifs aux baux commerciaux et professionnels
- COMMANDE PUBLIQUE : La DAJ publie un "kit" pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables
JURISPRUDENCES
- COMMANDE PUBLIQUE : L'acheteur peut négocier avec un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière
- COMMANDE PUBLIQUE : la CAA de Nantes précise les modalités de calcul de l'indemnité due à un candidat irrégulièrement évincé
RÉPONSES MINISTÉRIELLES