Codification de la partie réglementaire du CGFP - Livre III

Codification de la partie réglementaire du CGFP – Livre III 

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, entré en vigueur le 1er octobre 2025, introduit désormais le troisième livre de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) consacré au recrutement. Cette codification emporte l’abrogation, totale ou partielle, des décrets dont les dispositions sont ainsi reprises.

Ressources : Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code - Légifrance