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FAQ - Congés annuels - Le point sur la réforme

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Réforme relative aux congés annuels : l'unité Expertise statutaire du cdg69 met à votre disposition une foire aux questions pour vous accompagner dans la compréhension des nouvelles règles. Elle sera mise à jour et les insertions seront datées et identifiées en bleu.

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Congés annuels - Le point sur la réformeTout agent public en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré (article L. 621-1 du code général de la fonction publique). Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif a...
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