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ELECTION : Le juge des référés apprécie un affichage électoral sur un local de campagne d'un candidat comme régulier
Un candidat aux élections municipales de mars 2026, a réalisé un affichage sur les vitrines de son local de campagne. Le 25 novembre 2025, le préfet l’a mis en demeure, sur le fondement de l’article L. 51 du code électoral, de retirer cette vitrophanie...
Elections 2026 : Mise en place des nouveaux mandats
Après deux sessions d’information en partenariat avec le bureau des élections de la préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon sur « l’avant élection » et « le jour du scrutin », le cdg69 vous propose une dernière réunion visant à présenter les premières...
FAQ Partie 1 : Les Elections municipales - "L'avant élection"
L'unité Conseil en Droit des Collectivité vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir ! Afin d'accompagner aux mieux les acteurs concernés par ces élections (vous !), elle regroupe les informations essentielles...
Veille juridique des semaines 1 et 2
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux ainsi que sa première veille juridique de l'année 2026 dédiée aux semaines 1 et 2.
COMMANDE PUBLIQUE - Simplification du droit de la commande publique
Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
URBANISME - Mise en demeure de régulariser des travaux et PC non annulé
Conseil d'État 30/12/2025, n°502194 - Sté Océane
URBANISME - Utilisation par le juge du site Google Earth et principe du contradictoire
Conseil d'État, 30/12/2025 n°500942 - Sté Groupe A et A Novelis
ÉLECTIONS - Affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026
Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C)
FONCTIONNEMENT - Exercice de la mission de contrôle de légalité
Circulaire interministérielle NOR: ATDB2529429C publiée le 30 décembre 2025 et relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements
ENVIRONNEMENT - Simplification des procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
COMMANDE PUBLIQUE - Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence
Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
FINANCES - Généralisation du compte financier unique et harmonisation du cadre budgétaire et comptable
Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements