Filtrer par catégorie
VOIRIE : Boîte à outils voirie et espaces publics
Le Cerema propose une boîte à outils sur la gestion du domaine public routier.
COMMANDE PUBLIQUE – Publication d’un guide intéressant
La Préfecture du Vaucluse a publié un guide pratique de la commande publique.
Le règlement budgétaire et financier : une obligation nouvelle pour les collectivités après le renouvellement général
Depuis le 1er janvier 2026, l'article L1612-30 du code général des collectivités impose, en lien avec la mise en œuvre de la M57, l'adoption d'un règlement budgétaire et financier avant la vote de la première délibération budgétaire qui suit le...
FAQ - Spéciale Élections municipales
L'unité Conseil en Droit des Collectivités vous propose trois Foires Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir. Afin d'accompagner au mieux les acteurs concernés par ces élections, 3 FAQ ont été mis en ligne : l'avant-élections, le...
ELECTIONS - Tableau récapitulatif fin de mandat et fin du versement des indemnités
Le tableau récapitulatif ci-dessous précise les règles applicables à la fin des mandats des élus locaux pour chaque collectivité territoriale et groupement de collectivités. Les dates butoirs indiquées sont donc celles à partir desquels les élus ne...
COMMANDE PUBLIQUE – Le Conseil d’État précise la compétence des tribunaux administratifs s’agissant des marchés passés pour l’organisation des jeux olympiques d’hiver 2030
Le Conseil d’Etat dans cette décision apporte une utile précision quant au juge compétent, en premier et en dernier ressort, s’agissant des marchés publics passés dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques d’hiver 2030.
Veille juridique des semaines 9 et 10
L'unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 9 et 10. Une actualité une nouvelle fois marquée par les élections municipales et communautaires qui se tiendront ce dimanche 15 mars et le dimanche...
ELECTIONS – Outils de calcul proposé par l’AMF
Dans la cadre de sa mission d’accompagnement à la préparation des élections municipales, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur de répartition des sièges dans les conseils municipaux.
FINANCES - Mise à jour du calendrier fiscal à destination des maires et adjoints
La DGFiP a publié et mis à jour le calendrier fiscal à destination des maires et des présidents d’EPCI.
ELECTIONS – Le gouvernement n’envisage pas de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
Aucune disposition du code électoral n'impose aux électeurs de date limite pour établir une procuration pour un scrutin donné. Il est donc possible d'établir une procuration jusqu'au jour du scrutin
URBANISME – Rappel de la portée limitée du RNU : cas des communes membre d’un EPCI compétent en matière d’urbanisme
Cette réponse ministérielle vient rappeler les règles applicables en matière d’articulation entre le Règlement National d’Urbanisme et les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et intercommunaux (PLUi).
ELECTIONS – Rédaction d’une profession de foi – Le recours à l’IA ne saurait affecter la régularité du vote
Saisi d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Limoges ayant rejeté une protestation électorale, le Conseil d’État confirme la régularité des opérations municipales du 23 mars 2025 dans la commune de Pierre-Buffière. Le requérant...