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ELECTIONS – Validation par le juge d’un refus de mise à disposition d’une salle communale

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Le juge a examiné le refus d’un maire d’octroyer une mise à disposition d’une salle communale dans la cadre de la campagne électorale.

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Un candidat aux élections municipales a demandé la mise à disposition d’une salle communale au maire de la commune afin d’y organiser une réunion publique dans le cadre de la campagne du premier tour des élections municipales. Le maire a...
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