Délibération
2026-22_Autorisation donnée au Président à ester en justice
Délibération
2026-23_Tarification et organisation de la mission d’assistance sociale du personnel à compter du 1er janvier 2027
Délibération
2026-24_Autorisation donnée au Président d’engager une procédure de marché public de nettoyage des locaux du cdg69
Délibération
2026-25_Ouverture d’une ligne de trésorerie
Délibération
2026-26_Désignation des représentants titulaires et suppléants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sein des commissions administratives paritaires de catégories A, B et C et de la commission consultative paritaire
Délibération
2026-27_Désignation des représentants titulaires et suppléants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sein du conseil médical (formation plénière)
Délibération
2026-28_Convention retraite entre le CCAS de Caluire-et-Cuire et le cdg69
Arrêté
2026-115_Arrêté portant répartition des sièges au conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Note
application LFSS décrets mai 2026
Publication
Guide - Le maire, employeur territorial - AMF69, CNFPT, FNCDG
Arrêté
2026-121_Arrêté relatif à l’établissement de la liste électorale – Collège des présidents des établissements publics affiliés
Arrêté