Modèle d'arrêté
Modele d'arreté d'admission à la retraite pour carrieres longues
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté d'admission à la retraite progressive d'un fonctionnaire
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté de prolongation d'activité catégorie active
Formulaire
Questionnaire agent - APR
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite sur demande du fonctionnaire
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite d'office par limite d'âge
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite d'un parent avec 3 enfants
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite pour invalidité
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite d'un fonctionnaire IRCANTEC
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Prolongation d'activité pour carrière incomplète
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Rétablissement au Régime général si moins de 2 ans de services
Note
Ordre du jour et convocation du conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre (article L.2121-7) et aussi souvent que nécessaire. La convocation adressée aux membres du conseil comporte les...