Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Délibération

cdg69

2025-59_Renouvellement du partenariat entre le cdg69 et la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la gestion des inscriptions aux transports scolaires

19 décembre 2025

Délibération

cdg69

2025-60_Renouvellement du partenariat entre le cdg69 et la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la restitution et la distribution des manuels scolaires dans les lycées publics

19 décembre 2025

Délibération

cdg69

En complément du webinaire flash du 18 décembre 2025 relatif à la présentation de la loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous transmet le support de présentation. Nous restons à votre écoute pour toute question...

Tableau

Conseil en droit non statutaire

Urbanisme

Tableau de présentation de la loi de simplification de l’urbanisme

19 décembre 2025

Afin de vous accompagner dans l’application de la nouvelle loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous met à disposition un tableau récapitulatif. Le tableau reprend les évolutions du droit de l’urbanisme dans les...

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