Délibération
2026-10_Mise en service de portiques d’accès aux locaux professionnels du cdg69
Délibération
2026-11_Comptes de gestion 2025 – budget principal et budget annexe régional
Délibération
2026-12_Comptes administratifs 2025 – budgets principal et annexe régional
Délibération
2026-13_Affectation des résultats des comptes administratifs 2025 du budget principal et du budget annexe régional
Délibération
2026-14_Budgets primitifs 2026 – budget principal et budget annexe régional
Délibération
2026-15_Révision et actualisation n°4 : AP/CP n° 2023-01 – Aménagement des locaux du cdg69
Délibération
2026-16_Remplacement d’un représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements affiliés en CAP et CCP
Délibération
2026-17_Comité social territorial : fixation du nombre de sièges de représentants titulaires du personnel et de représentants titulaires des collectivités et recueil de l’avis du collège des représentants des collectivités
Délibération
2026-18_Rapport annuel d’activité 2025
Délibération
2026-19_Ajustement de la délibération relative au RIFSEEP attribué aux agents exerçant leurs fonctions au sein du cdg69
Délibération
2026-20_Autorisation du Président à ester en justice pour tout litige relatif aux opérations électorales dans le cadre du renouvellement des représentants au conseil d’administration du Centre de gestion
Délibération