Temps de travail
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de...
Organisation du temps de travail
Recrutement d'un fonctionnaire dans un emploi fonctionnel
Le statut de la fonction publique territoriale opère une distinction entre les emplois correspondant aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux et les emplois fonctionnels.
Congé maladie fonctionnaire
Cette page est dédiée aux différents congés pour maladie proposés aux fonctionnaires.
Congé pour accident de service des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé en cas de maladie ou accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Congés de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie ordinaire dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses...
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique a fait l'objet d'une réforme en 2021. Décryptage.
Période de préparation au reclassement
La période de préparation au reclassement a pour objectif d’accompagner la transition professionnelle des fonctionnaires inaptes à toutes les fonctions de leur grade vers le reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé
Maladie et inaptitude
Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la maladie et à l'inaptitude des agents publics.
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
A l’issue d’une négociation sur le pouvoir d’achat dans la Fonction publique, le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont signé le jeudi 21 février 2008 avec certaines...
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale a été publié le 1er novembre 2023.
Participation des agriculteurs aux opérations de déneigement
La réglementation permet aux communes, aux intercommunalités compétentes en matière de voirie et aux départements de recourir, dans certaines conditions exposées dans la présente note, aux services d’un agriculteur ou d’une coopérative d’utilisation de...