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Congé pour accident de service des fonctionnaires territoriaux

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Le fonctionnaire en activité a droit à un congé en cas de maladie ou accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

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Le fonctionnaire en activité a droit à un congé en cas de maladie ou accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en ...
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