Éco
Mon Compte
Le cdg69 Portail juridique Participation des agriculteurs aux opérations de déneigement

Participation des agriculteurs aux opérations de déneigement

Contenu privé

La réglementation permet aux communes, aux intercommunalités compétentes en matière de voirie et aux départements de recourir, dans certaines conditions exposées dans la présente note, aux services d’un agriculteur ou d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) pour effectuer le déneigement des voies publiques communales, intercommunales ou départementales, ainsi que le salage de ces dernières.

PARTAGER LA PAGE :
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !

Ça peut aussi vous intéresser