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Concessions funéraires abandonnées : modalités de reprise

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Lorsqu’une concession funéraire est en état d’abandon, le maire peut, au motif d’une bonne gestion du cimetière, engager la procédure de reprise de la concession afin de pouvoir ensuite la concéder de nouveau. La procédure de reprise de concessions obéit à des règles strictes présentées dans la présente note.

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Lorsqu’une concession funéraire est en état d’abandon, le maire peut, au motif d’une bonne gestion du cimetière, engager la procédure de reprise de la concession afin de pouvoir ensuite la concéder de nouveau.La procédure de re...
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