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COMMANDE PUBLIQUE - L’imprudence de la commune suffit-elle à exonérer totalement la responsabilité du maître d’œuvre ?
Il s’agit d’une jurisprudence rappelant la répartition des responsabilités entre le maître d’œuvre et la commune en cas de réception erronée de travaux.
Le Parcours de l'électeur
Dans le cadre de la session d'information sur le jour du scrutin en partenariat avec le service des élections de la Préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon, il était présenté le "parcours de l'électeur" au moment du vote. Le tutoriel est mis à...
Une boîte à outils pour l'hiver des collectivités
Découvrez la boîte à outils pour l'hiver mise à votre disposition par l'unité Conseil en droit des collectivités.
URBANISME - Modification du délai pour introduire un recours gracieux ou hiérarchique à l'encontre d'une décision relative à une autorisation d'urbanisme
La loi de simplification de l'urbanisme du 26 novembre 2025 a modifié le délai dans lequel un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) doit être intenté.
Publication de la loi de simplification de l’urbanisme après passage devant le conseil constitutionnel
La très attendue loi de simplification de l’urbanisme a été publiée au JORF du 27 novembre 20025. L’unité CDC vous avait présenté les principales dispositions, avant la saisine du Conseil Constitutionnel.
Rencontres : préparation des élections
Afin de vous accompagner dans l'organisation des élections municipales, communautaires et métropolitaines 2026, l'unité Conseil en droit des collectivités du cdg69, la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon se mobilisent et organisent des réunions d...
Veille juridique des semaines 44 et 45
Pour cette première veille juridique du mois de novembre, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous propose des actualités diversifiées en commande publique, droit funéraire, et également en urbanisme.
URBANISME – Publication d’un guide relatif à la demande de protection du patrimoine au titre des monuments historiques
Le ministère de la culture a publié un mémento présentant toutes les démarches, dispositifs et acteurs liés à la procédure de protection du patrimoine au titre des monuments historiques en France.
VOIRIE – Précisions sur les responsabilités en cas de ralentisseur non-conforme
Quelle autorité est responsable en cas de ralentisseur non conforme à la règlementation ?
URBANISME - Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels
La création d’un centre médical est-elle comptée comme une construction artificialisant le sol ?
FUNERAIRE - Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
Réponse ministérielle reprécisant les modalités de dépôt d'une urne dans une concession antérieure.
FUNERAIRE - Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
L’exhumation peut-elle encore se faire sous surveillance de la police municipale ?