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Le cdg69 Actualités Simplification de l'action publique locale : deux décrets publiés sur de nombreux sujets intéressant l'administration des collectivités territoriales.

Simplification de l'action publique locale : deux décrets publiés sur de nombreux sujets intéressant l'administration des collectivités territoriales.

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Le 20 février dernier, deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement des règles applicables aux collectivités territoriales ont été publiés.

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Le 20 février dernier, deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement des règles applicables aux collectivités territoriales ont été publiés.En urbanisme, commande publique, action sociale, pénal ou...
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