Actualités

Après deux sessions d’information en partenariat avec le bureau des élections de la préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon sur « l’avant élection » et « le jour du scrutin », le cdg69 vous propose une dernière réunion visant à présenter les premières...

L'unité Conseil en Droit des Collectivité vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir ! Afin d'accompagner aux mieux les acteurs concernés par ces élections (vous !), elle regroupe les informations essentielles...

L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux ainsi que sa première veille juridique de l'année 2026 dédiée aux semaines 1 et 2.

Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Conseil d'État 30/12/2025, n°502194 - Sté Océane

Conseil d'État, 30/12/2025 n°500942 - Sté Groupe A et A Novelis

Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C)

Circulaire interministérielle NOR: ATDB2529429C publiée le 30 décembre 2025 et relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes

Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics

Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements

Minefi - Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique