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La lettre d'info du cdg69 - n°199 - Février 2026

La lettre d'info du cdg69 - n°199 - Février 2026

Retrouvez ci-dessous les actualités principales des différents services du cdg69. Au programme : label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » décerné au cdg69, élections professionnelles 2026 et recensement des effectifs, réunions dédiées à l'après élections municipales, etc. Bonne lecture !

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La lettre d'info du cdg69 - n°199 - Février 2026

La lettre d'info du cdg69 - n°199 - Février 2026

Retrouvez ci-dessous les actualités principales des différents services du cdg69.
Au programme : label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » décerné au cdg69, élections professionnelles 2026 et recensement des effectifs, réunions dédiées à l'après élections municipales, etc.

Bonne lecture !

Actualité cdg69

Le cdg69 obtient le label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » du SDIS de l’Ain Actualité

Le cdg69 obtient le label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » du SDIS de l’Ain

Le cdg69 a reçu le label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers", délivré par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ain.

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Carrières, retraite et organisation

Photographie d'une main glissant un bulletin dans une urne Actualité

Elections professionnelles 2026 : Recensement des effectifs

Le cdg69 lance le recensement des effectifs en vue des élections professionnelles de décembre 2026. Les collectivités et établissements affiliés ont jusqu'au 6 février pour vérifier, compléter, modifier et valider leurs données.

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Photographie d'une façade de mairie Actualité

Formation de professionnalisation des nouveaux secrétaires généraux de mairie

Vous venez d’être nouvellement recruté en qualité de secrétaire général de mairie (SGM) et vous avez une formation de professionnalisation au premier emploi (FPPE) à réaliser dans l’année qui suit votre nomination. Comme vous débutez sur ce métier, la...

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Actualité

Loi de finances de la sécurité sociale 2026 : mesures impactant les retraites

La loi publiée le 31 décembre 2025 emporte des effets sur la réforme des retraite, pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026, ainsi que sur les règles du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027.

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Expertise statutaire

Actualité

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Transposition de l’accord collectif national de 2023

La loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025 vient transposer dans la partie législative du code général de la fonction...

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Actualité

Modification des taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions

L’arrêté du 12 décembre 2025 modifie l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur applicable aux agents publics...

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Actualité

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 est parue au Journal officiel du 31 décembre 2025. Plusieurs dispositions impactent

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Photographie du quartier Confluence à Lyon Actualité

NBI quartiers prioritaires de la politique de la ville - DROM

Le décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par

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Actualité

Simplification et harmonisation des règles relatives à l’organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique

Le décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de d

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Conseil en droit des collectivités

Actualité

Elections 2026 : Mise en place des nouveaux mandats

Après deux sessions d’information en partenariat avec le bureau des élections de la préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon sur « l’avant élection » et « le jour du scrutin », le cdg69 vous propose une dernière réunion visant à présenter les premières...

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Actualité

Veille juridique des semaines 3 et 4

La variété est toujours de mise pour cette deuxième lettre d’actualité juridique de l’année 2026, bien que les informations se focalisent progressivem

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Actualité

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES – Affichage électoral

Circulaire du 30 décembre 2025 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026

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Actualité

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES - Organisation du jour du scrutin

Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales et communautaires, dans le cadre de la préparation du scrutin des 15 et 22 mars 2026.

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Actualité

ELECTIONS – Publication des procès-verbaux des conseils municipaux durant la période pré-électorale

Réponse ministérielle au JO du Sénat du 25 décembre 2025, question n°6929

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Archives 

Ressource documentaire

Fiche outils n°29 - L'externalisation de la conservation des archives

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Actualité

Webinaire - le récolement règlementaire

Le service Archives du cdg69 organise un webinaire portant sur la réalisation du récolement réglementaire le jeudi 5 mars de 10h30 à 11h30 en visioconférence.

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Photographie d'un casier d'archives ouvert Actualité

La lettre n°16 des référents archives est arrivée !

L’ensemble de l’équipe du service Archives du cdg69 vous souhaite une belle année et ses meilleurs vœux pour 2026 ! Au programme de la lettre n°16 : élections municipales, webinaire sur le récolement réglementaire, nouvelle recrue au sein du service et...

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Concours et examens

Photo représentant des candidats passant un concours sur table Actualité

Les concours à venir du 1er février au 30 avril 2026

Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.

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Toutes les informations et inscriptions sur cdg-aura.fr et concours-territorial.fr.

Emploi

Photographie de deux personnes échangeant autour d'un bureau Actualité

Conseil en évolution professionnelle : prochaines dates disponibles

Pour rappel, le cdg69 propose une mission de conseil en évolution professionnelle de 1er niveau. Ce service est gratuit pour les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent) des collectivités affiliées du Rhône et de la...

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Actualité

Réunion d'information mobilité - Mardi 24 février 2026

Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. La prochaine réunion se tiendra le mardi 24 février 2026.

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Handicap et Maintien dans l'Emploi

Image d'illustration d'un homme tapant sur un clavier d'ordinateur Actualité

Apprentissage et handicap

Campagne apprentissage 2026 du cdg69 En partenariat avec le FIPHFP et pour poursuivre le développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, le cdg69 a lancé sa campagne 2026 pour recueillir vos besoins en recrutement d’apprentis en...

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Image d'une réunion Actualité

Réunions RQTH - Dates pour l'année 2026

Un de vos agents (titulaire ou contractuel) est en situation de handicap ou d’inaptitude à son poste ? Proposez-lui d’assister à une réunion d'information sur les restrictions d’aptitudes et le handicap au travail.

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Actualité

Campagne de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Dans le cadre de la DOETH 2026, le FIPHFP et le cdg69 proposent différents outils d'accompagnement à la déclaration

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Visuel illustrant l'article PPR et représentant une silhouette franchissant une nouvelle marche, simultanément dessinée par une main tierce, représentant ainsi l'aide fournie par quelqu'un d'extérieur Actualité

PPR : vos obligations, notre accompagnement

Votre agent est concerné par une Période de Préparation au Reclassement (PPR) ? Le cdg69 vous accompagne dans sa mise en œuvre.

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Prévention et conditions de travail

Actualité

Quelles précautions faut-il prendre sur le lieu de travail lors de températures froides en période hivernale ?

En période hivernale, l’employeur a une obligation de sécurité renforcée face aux risques liés au grand froid. Sans protection adéquate, les agents peuvent être exposés à des risques sérieux comme l’hypothermie, les troubles musculo-squelettiques, les...

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Documents et outils

Actualité

Assurance statutaire - Découvrez le catalogue de formation Relyens 2026

Les collectivités adhérentes au contrat d'assurance statutaire Relyens/CNP peuvent bénéficier du catalogue de formation de Relyens.

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Ressource documentaire

Élections 2026 - L'après élections

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Revue de presse

Revue de presse du mois de février

Au sommaire de la revue de presse du mois de février notamment : 

  • La culture : arrimer tous les publics
  • Municipales 2026 : organisation des opérations électorales
  • Soutenir la création de tiers-lieux
  • Mobilités vers le secteur privé 
  • Côté jurisprudence : 5 décisions de justice commentées, dont 4 ayant trait aux RH

Février 2026 – N°28

Agenda

Evénement

Conseil en évolution professionnelle - 20 février 2026

Le cdg69 propose une mission de conseil en évolution professionnelle de 1er niveau. Ce service téléphonique est gratuit et s'adresse aux agents territoriaux des collectivités affiliées du Rhône et de la Métropole de Lyon (fonctionnaires et contractuels...

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Actualité

Réunion d'information mobilité - Mardi 24 février 2026

Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. La prochaine réunion se tiendra le mardi 24 février 2026.

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Page

Réunion d'information collective sur les restrictions d'aptitudes et le handicap au travail (RQTH) du 12.03.26

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