Recensement des effectifs : une étape obligatoire avant les élections professionnelles
Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 10 décembre 2026. En amont de cette échéance, le cdg69 doit procéder au recensement des effectifs qui déterminera la composition des instances de représentation du personnel : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST). Les collectivités et établissements affiliés ont jusqu'au 6 février pour vérifier, compléter, modifier et valider leurs données.
Un guide utilisateur à votre disposition
Pour faciliter cette démarche, un guide utilisateur est mis à disposition. La date limite de validation des données a été fixée au 6 février 2026. Les collectivités doivent donc vérifier, compléter et modifier si nécessaire les informations transmises avant cette échéance. Ce recensement constitue une obligation réglementaire indispensable au bon déroulement du processus électoral.
