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Le cdg69 Ressources documentaires

Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Délibération
cdg69

2025-17_RIFSEEP du cdg69 - modification des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d'absence

30 avril 2025
Délibération
cdg69

2025-18_Bilan du plan de formation 2024 et présentation du plan de formation 2025 des agents du cdg69

30 avril 2025
Délibération
cdg69

2025-19_Autorisation à ester en justice

30 avril 2025
Délibération
Conseil en droit non statutaire
Finances

2025-20_Autorisation donnee au Président dengager et signer un marche public de fourniture et livraison de mobilier

30 avril 2025
Délibération
Conseil en droit non statutaire
Finances

2025-21_Comptes de Gestion 2024

30 avril 2025
Délibération
Conseil en droit non statutaire
Finances

2025-22_Comptes Administratifs 2024

30 avril 2025
Délibération
Conseil en droit non statutaire
Finances

2025-23_Affectation des Résultats 2024

30 avril 2025
Délibération
Conseil en droit non statutaire
Finances

2025-24_Budgets primitifs 2025

30 avril 2025
Délibération
Conseil en droit non statutaire
Finances

2025-25_Aménagement des locaux du cdg69 - Révision et Actualisation n°3

30 avril 2025
Délibération
cdg69

2025-26_Création mission accompagnement à l'élaboration du RSU

30 avril 2025
Délibération
cdg69

2025-27_Modification de la date de fin du dispositif expérimental d’accès à un cadre d’emplois supérieur pour les fonctionnaires en situation de handicap

30 avril 2025
Délibération
Handicap et Maintien dans l'Emploi

2025-28_Modification de la procédure et de la date de fin de l’expérimentation dérogatoire de titularisation des apprentis en situation de handicap à l’issue de leur contrat d’apprentissage

30 avril 2025