Procédure
Déclaration d’accident de service
Attention : Si vous êtes couvert par le contrat groupe d’assurances « risques statutaires » porté par le cdg69, la déclaration auprès de l’assureur remplace ce formulaire.
Délibération
2025-17_RIFSEEP du cdg69 - modification des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d'absence
Délibération
2025-18_Bilan du plan de formation 2024 et présentation du plan de formation 2025 des agents du cdg69
Délibération
2025-19_Autorisation à ester en justice
Délibération
2025-20_Autorisation donnee au Président dengager et signer un marche public de fourniture et livraison de mobilier
Délibération
2025-21_Comptes de Gestion 2024
Délibération
2025-22_Comptes Administratifs 2024
Délibération
2025-23_Affectation des Résultats 2024
Délibération
2025-24_Budgets primitifs 2025
Délibération
2025-25_Aménagement des locaux du cdg69 - Révision et Actualisation n°3
Délibération
2025-26_Création mission accompagnement à l'élaboration du RSU
Délibération