Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Fiche outil

Prévention et conditions de travail

Réglementation des échafaudages

04 janvier 2025

Fiche outil

Prévention et conditions de travail

Modalités de mise à disposition d'un assistant de prévention ou d'un conseiller de prévention entre collectivités

04 janvier 2025

Note

Expertise statutaire

Temps de travail et organisation du travail

Note relative à la disponibilité pour convenance personnelle

05 janvier 2025

En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...

Note

Conseil en droit non statutaire