[Discipline] Sanction à un fonctionnaire stagiaire avec saisine du CD
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Suspension d’un contractuel
Modèle type
Courrier d'avertissement
Publication
Catalogue des interventions du FIPHFP
Publication
Plaquette apprentissage et handicap - Collectivités
Note
Note relative à l'exercice du droit syndical
Procédure
Procédure - protection fonctionnelle des élus
Fiche outil
Fiche-outil n°11 - Sécuriser les opérations de déneigement
Formulaire
CM-Fiche de saisine-Formation restreinte
Formulaire
CM-Fiche de saisine-Formation plénière
Formulaire
CM-Fiche déclaration accident de service / trajet
Publication